Calcul TVA HT et TTC

Les taux de TVA en France

Le taux normal de 20 % s'applique à la majorité des biens et services. Le taux intermédiaire de 10 % couvre notamment la restauration, les travaux dans les logements anciens et les transports de voyageurs. Le taux réduit de 5,5 % vise les produits de première nécessité, les livres et les travaux de rénovation énergétique. Le taux super-réduit de 2,1 % est réservé à quelques catégories comme les médicaments remboursables et la presse. Certains territoires, comme la Corse et les départements d'outre-mer, appliquent des taux spécifiques : utilisez alors le champ de taux personnalisé.

Erreurs fréquentes

• Retirer 20 % d'un prix TTC pour retrouver le HT : c'est faux, il faut diviser par 1,20. Retirer 20 % sous-estime le hors taxes.
• Appliquer le taux du produit principal à tout un panier mixte : chaque ligne d'une facture peut avoir son propre taux.
• Oublier que le micro-entrepreneur en franchise en base ne facture pas de TVA tant qu'il reste sous les seuils.

Qui doit se soucier de cette conversion

La TVA traverse toutes les factures françaises, mais elle ne concerne pas tout le monde de la même façon. L'entreprise assujettie la collecte pour l'État et la déduit sur ses achats : pour elle, seul le hors taxes compte en gestion, et la TVA est un flux de trésorerie. Le particulier, lui, paie le TTC et ne récupère rien. Le micro-entrepreneur en franchise en base ne facture pas de TVA tant qu'il reste sous les seuils, mais la supporte sur ses achats : comparer un prix HT d'un fournisseur à son propre prix de vente TTC est alors une erreur classique que cette conversion évite.

Choisir le bon taux, ligne par ligne

Le taux ne dépend pas du vendeur mais de la nature du bien ou du service, et une même facture peut mélanger plusieurs taux : un repas associe souvent le taux intermédiaire de 10 % aux aliments et le taux normal de 20 % aux boissons alcoolisées ; des travaux dans un logement ancien relèvent de 10 %, ou de 5,5 % s'il s'agit de rénovation énergétique éligible ; un livre est à 5,5 % en métropole, y compris en format numérique depuis l'alignement des taux. En cas de doute, le taux applicable se vérifie sur impots.gouv.fr et sur les factures de vos propres fournisseurs pour des achats comparables : c'est la référence qu'un contrôle retiendra.

Arrondis et mentions obligatoires

Sur une facture, la TVA se calcule en principe ligne par ligne ou par taux, avec des arrondis au centime qui peuvent faire différer le total d'un centime ou deux par rapport à un calcul global : cet écart est normal et accepté. Une facture conforme fait apparaître, pour chaque taux, la base hors taxes, le montant de la TVA et le total TTC, ainsi que le taux appliqué. Si vous établissez vos documents vous-même, notre Générateur de facture, dans la catégorie Entreprise, applique ces mentions automatiquement.

Le piège du « prix psychologique » TTC

Fixer un prix de vente à partir d'un TTC rond sans repasser par le HT conduit à rogner sa marge sans s'en apercevoir : à 20 % de TVA, un produit affiché 120 € TTC ne rapporte que 100 € HT, et non 96 € comme le donnerait un retrait de 20 %. La méthode juste tient en deux temps : partez de votre coût et de votre marge en HT, puis convertissez en TTC pour l'affichage. L'outil Prix de vente de la catégorie Entreprise enchaîne ces deux étapes.

TVA collectée, TVA déductible : l'effet trésorerie

Pour une entreprise assujettie, la TVA n'est ni une charge ni un produit, mais elle pèse sur la trésorerie. Vous la collectez sur vos ventes dès la facturation ou l'encaissement selon votre régime, vous la déduisez sur vos achats lorsque les factures sont disponibles, et vous reversez la différence à l'État chaque mois ou chaque trimestre. Un décalage défavorable classique survient quand vous facturez à trente ou soixante jours tout en déclarant sur les débits : la TVA devient exigible avant que le client ait payé. Le régime de la TVA sur les encaissements, ouvert aux prestataires de services, aligne l'exigibilité sur le paiement et mérite d'être étudié avec votre expert-comptable si vos délais clients sont longs.

Le crédit de TVA, quand la taxe déductible dépasse durablement la taxe collectée (investissement lourd, exportations, démarrage d'activité), peut être remboursé selon des seuils et des périodicités encadrés, ou reporté sur les déclarations suivantes. Dans les deux cas, la rigueur des factures est la condition de tout : mentions obligatoires complètes, taux justifiés ligne par ligne et archivage pendant le délai légal. Une TVA mal documentée se transforme en redressement avec intérêts de retard, quand une TVA bien tenue ne coûte que le temps de sa déclaration.

Exportations et opérations internationales

Les livraisons de biens hors de l'Union européenne sont exonérées de TVA française, sous réserve de pouvoir justifier la sortie du territoire ; les livraisons intracommunautaires entre assujettis suivent un mécanisme d'autoliquidation chez l'acheteur, avec un numéro de TVA intracommunautaire valide à vérifier. Pour les services, la règle générale entre professionnels fait dépendre le lieu de taxation de l'établissement du preneur, ce qui conduit fréquemment à facturer sans TVA française un client professionnel étranger, qui autoliquide chez lui. Ces mécanismes changent complètement le sens de la conversion HT/TTC : avant de les appliquer, vérifiez la qualification exacte de votre opération sur impots.gouv.fr ou auprès de votre conseil, car une exonération appliquée à tort se régularise avec intérêts.